Conditions générales d’utilisation des prestations de DevAna (CG)
Edition octobre 2011
- Généralités
- En accédant au site web devana.com et aux prestations dépendantes, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions générales.
- Les conditions générales (CG) sont aussi applicables aux clients de DevAna qui ont acheté une prestation (exemple : service d’hébergement).
- Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les informations et documents contenus dans le site web sont susceptibles d’être modifiés en tout temps sans préavis.
- Communication de données
DevAna renonce à toute communication des données des utilisateurs de son infrastructure à des tiers. - Client de DevAna
Est reconnu client DevAna, toute personne physique ou morale qui acheté une prestation délivrée par DevAna. - Etendue du droit d’utilisation
DevAna renonce à tous droits de propriété et de responsabilité sur les contenus hébergés sur son infrastructure. DevAna peut, pour des raisons déontologiques et/ou pénales, supprimer sans préavis des ressources hébergées sur son infrastructure sans compensation financière. - Tarifs des prestations
Les tarifs peuvent être modifiés à l’échéance contractuelle des prestations délivrées. - Absence de garantie et de responsabilité
DevAna décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de l’utilisation des prestations délivrées par DevAna. Par ailleurs, DevAna exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne le contenu, la disponibilité et le fonctionnement de son infrastructure, de l’absence de défectuosité de son infrastructure et d’éléments nuisibles (tels que des virus ou autre programmes malveillants). - Droits de propriété intellectuelle
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des textes, des graphiques et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.